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 Conditions générales de vente 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont établies entre

La société Violette Wisser dont le siège social est situé au 29 rue du Charroi, 69 270 Saint Romain au Mont d'OR,  et dont le numéro
N° SIRET est le suivant : 82240983500029
Code NAF : 7022Z
Non soumis à la TVA 

Et

Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.palengo-editions.com  dénommée ci-après " l’acheteur" .

Ces conditions générales s’appliquent à la vente de tous les articles présentés sur le site internet www.palengo-editions.com , site hébergé par Wix Wix.com Inc. Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 Téléphone : +1 415-639-9034.
 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Palengo Editions et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.palengo-editions.com

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, y compris la Politique de Confidentialité, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Palengo Editions conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
 

Article 2. Produits à la vente

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.palengo-editions.com de la société dans la limite des stocks disponibles. Le site commercial www.palengo-editions.com  propose à la vente par internet de la vaisselle et décoration en faïence et en général tout ce qui a trait à l’art de la table.

Les articles proposés sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. Par conséquent toute réclamation de l’acheteur concernant la commande d’un article indisponible sera considérée de fait comme nulle et non fondée.

La société se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Palengo Editions. La vente des produits présentés dans le site www.palengo-editions.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet  sont des prix en Euros (€) Hors Taxes. TVA non applicable,  par l'article. 293 B du CGI. 

La société  Palengo Editions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

 

Le prix du transport est fixe en France métropolitaine quelque soit le produit choisi. Il est de neuf Euros (€). 

 

Article 4. Commande et modalités de paiement

Tous les achats effectués sur la boutique en ligne de Palengo Editions sont payables à la commande. Le mode de paiement accepté par Palengo Editions pour le règlement du ou des achats effectués sur la boutique en ligne est la carte de crédit. 

 

 

Article 5. Réserve de propriété

La société Palengo Editions conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 6. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise contre signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Palengo Editions pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société . L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

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Les pays de livraison proposés à la vente à travers le site sont :

 

Les délais normaux de livraisons sont les suivants (hors rupture de stock):

France Métropolitaine 48 heures
Union Européenne : TBC
 

Les préparations et l’envoi des commandes sont réalisés en semaine  en dehors du samedi, dimanche et jours fériés.

Les délais normaux de livraison sont calculés pour toute commande passée avant minuit.

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Les délais de livraison sont fonction du pays destinataire et ne sont fournis qu’à titre indicatif à compter de l’expédition de la commande. Ces délais sont libres de tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté de la société Palengo Edition.

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Article 7. Garantie

Tous les produits fournis par la société  Palengo Edition bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Palengo Edition qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Violette Wisser, 29 rue du charroi 69 270 Saint Romain au mont d'or , dans un délai de trente jours après livraison.
 

Article 8. Responsabilité

La société palengo Edition dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas  être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
 

Article 9. Retractation

Le Client bénéficie d’un délai de rétractation de quinze (15) jours à compter de la livraison de la commande effectuée sur

www.palengo-editions.com.
Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais et sans autres pénalités, le ou les articles ne lui convenant pas.
Un tel retour ne sera accepté par la Faïencerie de Gien que si :
Le client a, avant tout retour d’un ou de plusieurs articles,  doit contacter impérativement Palengo Edition en appelant le numéro +33 (0)6 89 52 56 33 ou en remplissant le formulaire de contact. 
Le ou les articles retournés ne doivent avoir été ni utilisés, ni modifiés, ni lavés, ni abîmés;
Le ou les articles retournés se trouvent encore dans leur emballage d’origine;
Les articles retournés sont envoyés en une seule expédition, Palengo Editions se réservant le droit de ne pas accepter des articles d’une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.
Si ce droit de rétractation est exercé dans les conditions définies ci-dessus, Palengo Edition fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées en contrepartie de l’achat des articles.
Les sommes éventuellement déjà encaissées seront remboursées dans les meilleurs délais et dans tous les cas, dans les trente (30) jours ouvrables suivant la date à laquelle Palengo Edition aura eu connaissance de l’exercice du droit de rétractation par le client et cela quel que soit le mode de paiement utilisé.
Dans le cas où les conditions d’exercice du droit de rétractation décrites ci-dessus n’auraient pas été respectées, le client pourra réobtenir à ses frais les articles retournés à Palengo Editions dans l’état où ils ont été restitués à Palengo Editions. 

 

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.palengo-editions.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Palengo Editions.  Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Tout utilisateur  disposant d’un site internet à titre professionnel ou personnel qui souhaiterait  inclure, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement vers n’importe quelle page du site www.palengo-editions.com  doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de  la société Palengo Editions. L’acceptation de ce lien par Palengo Editions engendrera pour            ce           cas         une        convention implicite              d’affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Palengo Editions.

 

Article 12. Politique de confidentialité 

Conformément à la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Palengo Editions se réserve le droit de collecter des informations sur les clients y compris en utilisant des cookies, et, si elle le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Palengo Edition. 
Les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la Loi du 6 janvier 1978.
L’ensemble de ces indications pourra être consulté par le client sur l’espace Règles de Confidentialité. Pour toute autre information sur le traitement des données personnelles, le client peut adresser ses demandes à Palengo Editions en cliquant sur le lien « Contact» ou par courrier à Palengo Editions, 29 rue du charroi, 69 270 Saint Romain au Mont d'or. 

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